MENTIONS LEGALES

(Dernière date de mise à jour : 01.03.2018)

 

EDITEUR

Le site internet www.arnoldproducts.fr (ci-après « le Site internet ») est édité par :

La société MTD FRANCE

Société par actions simplifiée au capital social de 700 000 euros

Immatriculée au R.C.S. de ROUEN sous le numéro 330 842 303

Siège social : Boulevard Industriel (impasse du Quesnet) à 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 330 842 303

Directeur de la publication : Miroslav HLADKY

Téléphone : 02.39.91.94.32

Télécopie : 02.32.91.94.40

Email : info@arnoldproducts.fr

 

HEBERGEUR

Le Site internet est hébergé par la société rackSPEED GmbH, sise Reisholzer Werftstraße 31b - Eingang 35 à D-40589 Düsseldorf (Allemagne) – Téléphone : +49 (0)211-93673737.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site internet sont la propriété exclusive de MTD FRANCE ou des sociétés du groupe auquel elle appartient, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, exploitation ou rediffusion, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires, même partiellement, de ces éléments du Site internet quels qu’ils soient (logiciels, visuels, sonores,…) est strictement interdite.

La création ou l’insertion de tout hyperlien quel qu’il soit (lien hypertexte simple, profond, etc.) qui renverrait ou pointerait vers l’une quelconques des pages du Site internet est strictement interdite sans un accord préalable, écrit et exprès de MTD FRANCE.

 

RESPONSABILITE

MTD FRANCE dégage toute responsabilité en cas de dommages inhérents ou provoqués par l’utilisation du réseau Internet, notamment en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site internet.

 

Médiation de la consommation

Nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI (articles L. 611-1 à L. 616-3) du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable des litiges qui pourraient, le cas échéant, vous opposer à MTD FRANCE.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez ainsi recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons et dont les coordonnées sont les suivantes :

- Coordonnées postales : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

-Site internet:https://app.medicys.fr/?proId=1908fc5e-d398-4788-b741-86a48eb4a1f8

 

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne

En application des dispositions du Règlement (UE) N° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), nous vous informons que la Commission européenne a développé et mis en ligne une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

Cette plateforme de RLL est un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant régler, par voie extrajudiciaire, ces litiges. Elle consiste en un site internet interactif accessible en ligne et gratuitement dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union.

Vous pouvez accéder la plateforme de RLL au moyen du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR