PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière date de mise à jour : le 01.03.2018

 

Déclaration relative à la protection des données personnelles

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre Site internet www.arnoldproducts.fr. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Nous vous informons ci-après en détail sur la manière dont vos données sont traitées.

 

Enregistrement des données de connexion dans des fichiers log

Vous pouvez visiter les pages de notre Site internet sans avoir à donner d’information sur votre personne. Nous enregistrons, dans ce que l’on appelle des fichiers log, seulement des données de connexion telles que le nom du fichier consulté, la date et l’heure de la consultation, le volume des données téléchargées et le fournisseur d’accès internet qui a fait la demande d’accès à ces données.

 

Collecte de données et utilisation de ces données par MTD France pour l’exécution des contrats, lors de la création d’un compte, lors d’une prise de contact avec nous ou lors de votre inscription à notre lettre de diffusion (« newsletter »)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société MTD France, responsable du traitement, représentée par son Président, vous informe qu’elle collecte des données personnelles lorsque vous communiquez librement ces données sur le Site internet www.arnoldproducts.fr dans le cadre de la passation de votre commande, lors d’une prise de contact avec nous (par exemple par l’utilisation du formulaire de contact ou du mail), lors de la création d’un compte ou lors de votre inscription à notre lettre de diffusion (« newsletter »). Les données qui sont collectées à ces occasions sont indiquées sur chaque formulaire de collecte de données.

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées pour l’exécution des contrats que vous concluez avec nous et pour traiter vos demandes.

MTD France ne collecte pas et ne conserve pas les données bancaires de ses clients.

La suppression de votre compte est possible à tout moment et peut être faite par le biais de l’envoi d’une demande de suppression à notre Service Client (soit par email :info@arnoldproducts.fr, soit par courrier postal : MTD FRANCE – Service Client - Impasse du Quesnet – BP 453 – 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY), ou au moyen de l’utilisation de la fonction prévue à cet effet dans votre compte client.

Après l’exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte, vos données seront verrouillées à moins que vous n’ayez expressément consenti à leur utilisation ultérieure pour la réalisation d’une autre finalité (telle que l’envoi de notre lettre de diffusion).

En tout état de cause, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que la conservation de vos données ne soit nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle MTD France est tenue, vos données seront ensuite supprimées dans les conditions de délai suivantes :

S’agissant des données collectées dans le cadre de la passation d’une commande, ces données permettent d'établir la preuve d’un droit ou d’un contrat conclu par voie électronique avec notre Société et sont susceptibles, à ce titre, d’être soumises à une obligation légale d’archivage dès lors que ledit contrat porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €.

Aussi, vos données communiquées lors d’une commande seront supprimées après l’écoulement d’un délai :

- de 5 ans à compter de la date de livraison de ladite commande (ou de la livraison du dernier produit commandé si la commande porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément) pour toute commande portant sur une somme inférieure à 120 €,

- ou de 10 ans à compter de la date de livraison de ladite commande (ou de la livraison du dernier produit commandé si la commande porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément) pour toute commande portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €.

S’agissant des données collectées lors d’une prise de contact avec nous, elles seront supprimées après l’écoulement d’un délai maximal de trois ans à compter du dernier contact que vous aurez pris avec nous.

S’agissant des données collectées lors de la création d’un compte, elles seront supprimées après l’écoulement d’un délai maximal de 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou du dernier contact que vous aurez pris avec nous.

 

Collecte de données et utilisation de données par Ingenico Financial Solutions SA/NV pour le traitement des paiements des commandes en exécution des contrats qui nous lient à nos clients

Le traitement des paiements en ligne de vos commandes est géré par notre partenaire, la société Ingenico Financial Solutions SA/NV (ci-après « Ingenico FS »).

A ce propos, MTD France vous informe qu’Ingenico FS, qui est un établissement de monnaie électronique placé sous la surveillance et le contrôle de la Banque Nationale de Belgique, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 102, et enregistré sous le numéro 886.476.763 au RPM de Bruxelles, agit en tant que responsable de traitement :

-       pour l’enregistrement dans les bases de données d’Ingenico FS des données personnelles des clients qui ont conclu un contrat avec nous sur notre Site internet,

-       et le traitement de ces données aux fins d’administration du contrat de services marchand qui nous lie Ingenico FS, de gestion des comptes, de respect des obligations légales qui incombent à Ingenico FS en vertu de la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et de surveillance des fraudes.

MTD France vous informe en outre qu’Ingenico FS ne communiquera ces données personnelles à aucun tiers, sauf (i) si l’exécution des services pour lesquels nous avons conclu le contrat susmentionné l’exige (par exemple, communication aux prestataires de services, Acquéreurs, sous-traitants, etc.) ; et (ii) si Ingenico FS est tenu, conformément à la législation en vigueur, de communiquer ces informations à la Cellule de Traitement des informations financières (CTIF), à la Banque nationale de Belgique ou à toute autre autorité judiciaire, administrative ou chargée de l’application de la loi.

Cela vaut également si les données sont communiquées par Ingenico FS aux personnes susnommées dans un pays qui n’est pas un membre de l’Espace économique européen, mais qui garantit un degré de protection adéquat, ou dans un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat à la condition qu’Ingenico FS ait obtenu des garanties contractuelles (clauses types de l’UE) de ces destinataires.

MTD France vous informe également les personnes concernées auxquelles se rapportent les données personnelles faisant l’objet du traitement susmentionné mis en œuvre par Ingenico FS, disposent d’un droit d’accès et de rectification leur permettant de consulter leurs données personnelles et de demander par écrit à Ingenico FS que les informations inexactes soient corrigées, complétées ou bloquées.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transm ises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops.

Collecte des données et utilisation de ces données en cas d’inscription à notre lettre de diffusion (newsletter)

Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre de diffusion, nous utilisons les données nécessaires à cette fin pour vous envoyer régulièrement notre lettre de diffusion par mail.

Les données d’inscription à notre lettre de diffusion telles que l’adresse e-mail, de même que les données dont la communication est facultative telles que le titre de civilité, le nom, le prénom et la date de naissance, sont transmises à notre prestataire CleverReach qui les conserve et envoie les lettres de diffusion en notre nom et à notre demande et ne les communique pas à des tiers.

A intervalles réguliers, nous envoyons diverses lettres de diffusion pour communiquer sur nos produits et ceux d’autres marques que nous commercialisons.

Seuls les clients qui se sont expressément inscrits pour recevoir nos lettres de diffusion, les reçoivent.

Pour nous en assurer, nous utilisons la procédure dite « du double opt-in ».

Pour cela, celui qui est intéressé par notre lettre de diffusion doit tout d’abord s’inscrire à celle-ci sur notre Site internet en nous communiquant son adresse e-mail à cet effet puis il doit confirmer encore une fois sa volonté de s’y inscrire en cliquant sur un lien de confirmation qu’il recevra par mail.

Le désabonnement à la lettre de diffusion est possible à tout moment et peut être fait par le biais de l’envoi d’une demande de suppression à notre Service Client (par email : info@arnoldproducts.fr), ou en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chacune de nos lettres de diffusion.


Vos droits concernant vos données collectées et traitées par MTD France et votre interlocuteur pour l’exercice de vos droits ainsi que pour toutes questions relatives à la protection de vos données

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de verrouillage, d’un droit de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de notre Service Client (soit par email info@arnoldproducts.fr, soit par courrier postal : MTD FRANCE – Service Client - Impasse du Quesnet – BP 453 – 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY).

Vous pouvez également contacter notre Service Client pour toute question sur la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles par MTD France, de même que pour tout retrait des consentements que vous avez donnés ou pour toute opposition à telle utilisation particulière de vos données.